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ACTION MEDICALE |
LA MEDECINE DE PREVENTION |
Amélioration des conditions de vie et de travail Adaptation des postes, techniques etrythmes de travail Protection des personnels (nuissances, accidents de service, maladie professionnelle, produits dangereux) Hygiène générale et dans les services de restauration Prévention et Education sanitaire |
Médecin Silvana LENOIR Rectorat de Rouen 02 32 08 91 50 med.pre@ac-rouen.fr Secétariat Astrid WALZER 02 32 08 91 52 fax 02 32 08 91 46 med.pre@ac-rouen.fr |
Consultez la plaquette à l'attention des personnels de l'Académie |
L'ACCIDENT DE SERVICE ET DE TRAVAIL |
Accident de service et de travail - recouvrement de créance |
Téléchargez la circulaire PDF 97KO Téléchargez l'enquête PDF 59KO ou format .RTF Téléchargez le questionaire PDF 55KO ou au format .RTF Téléchargez la déclaration PDF 56KO ou au format .RTF |
Commission
de réforme départementale |
| Elle se réunit tous les mois et donne son avis sur les dossiers d'accident de service et de trajet lorsque la durée de l'arrêt de travail est supérieure à 15 jours (accord de congé, prise en charge des frais médicaux, détermination des infirmités et du taux d'incapacité permanente partielle) et en cas de soins soumis à demande d'entente préalable. | Elle est composée de deux médecins, de deux représentants de l'administration (Inspection Académique et Trésor Public) et de deux représentants du personnels. |
LE COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL |
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Congé
de longue maladie et congé de longue durée
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| · les fonctionnaires
stagiaires ou titulaires de l'Éducation nationale peuvent, si leur état de santé le justifie, demander à bénéficier d'un congé de longue maladie ou de longue durée; · le congé est attribué après avis du comité médical départemental, sur pièces médicales produites à l'appui de la demande. Une expertise peut être demandée avant examen du dossier. |
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Congé
de longue durée
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| · le congé
de longue durée débute obligatoirement par un congé
de longue maladie d'une durée d'un an. Si le congé dépasse
un an, il est transformé en congé de longue durée; · le congé de longue durée est attribué dans les cas suivants : tuberculose, maladies mentales, affections cancéreuses, poliomyélite aiguë, HIV; · le fonctionnaire placé en congé de longue durée conserve le bénéfice de son traitement intégral (déduction faite des indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions) pendant 3 ans, le traitement est diminué de moitié pendant l les 2 années suivantes. |
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Congé
de longue maladie
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| · le congé
de longue maladie est accordé pour les affections dont la liste figure
dans l'arrêté du 14 mars 1986 (J.O. du 16 mars 1986; · il est accordé pour une durée de 3 ans (1 an avec maintien du traitement et 2 ans avec demi traitement). |
Congé
de grave maladie (s'adresse au personnel non titulaire) |
| · le congé
de grave maladie est accordé pour les affections dont la liste figure dans l'arrêté du 14 mars 1986 (J.O. du 16 mars 1986; · il est accordé pour une durée de 3 ans (1 an avec maintien du traitement et 2 ans avec demi traitement). |
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Temps
partiel thérapeutique
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| · le temps
partiel thérapeutique est accordé après avis du comité
médical départemental à la suite de six mois de congé de maladie, ou après un congé de longue durée ou de longue maladie; · il est accordé par période de 3 mois renouvelable pour une durée totale d'une année par affection. |
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Comité
médical départemental
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| · il se réunit
tous les vendredi et donne son avis sur les demandes de mise en congé
de longue maladie ou longue durée et leur prolongation, sur les demandes
de mi-temps thérapeutique, sur les demandes de mise à la retraite
pour invalidité (chiffrage des infirmités); · il est composé de médecins généralistes et spécialistes et d'un représentant de l'administration. |
Le
suivi des dossiers est assuré par le service de la DIPER 1 02 32 29 64 59 ou diper127@ac-rouen.fr |
LES PERSONNELS HANDICAPES |