La politique de la ville vise à réinsérer durablement dans la ville les quartiers en difficulté. Pour cela, elle traite avant tout les facteurs à l'origine de l'exclusion urbaine et sociale dont souffrent ces quartiers.

La politique de la ville, longtemps considérée comme un amortisseur social ayant joué davantage un rôle de réparation, a aujourd'hui une ambition plus large. Elle veut mettre en œuvre dans le cadre d'un projet global de territoire, un véritable développement économique social et urbain de ces quartiers dits défavorisés où vivent cinq millions de personnes.



LA DEMARCHE


La politique de la ville agit à deux niveaux

Par des interventions physiques ou sociales dans les quartiers en difficulté.
Par des actions sur des périmètres plus larges, à l'échelle de l'agglomération, afin d'assurer un rééquilibrage de la ville au profit de ces quartiers. Les problèmes d'emploi, de transport et de logement, par exemple, dépassent largement le cadre du quartier.

E
lle se préoccupe à la fois de répondre aux attentes immédiates des habitants et réfléchit de façon plus prospective à la ville de demain et à son développement. Dans le XIIe plan (2000-2006), le contrat de ville constitue l'outil unique de la politique de la ville. Il peut concerner aussi bien des agglomérations que des villes petites et moyennes.


Quatre principes ont été définis

Réconcilier les différentes échelles : le quartier, la commune et l'agglomération;
Privilégier la démarche de projet et l'intercommunalité;
Associer davantage les régions, les départements et les autres partenaires (HLM,…);
Renforcer la présence et la qualité des services publics et faire participer les habitants.


Quatre priorités guident l'action de la politique de la ville à travers
les contrats de ville

L'emploi et le développement économique des quartiers
L'éducation
La tranquillité publique et la sécurité
Le renouvellement urbain





LES CONTRATS DE VILLE


Le contrat de ville est un contrat passé entre l'Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concrètes et concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...) et prévenir les risques d'exclusion sociale et urbaine. Un contrat de ville dure 7 ans, toute la durée d'un plan.
Il associe d'autres partenaires (organismes HLM, sociétés de transport...) à ces actions sur lesquelles les habitants doivent être informés et consultés.
Au cours du XIIème plan (2000-2006), le contrat de ville constituera l'outil unique de la politique de la ville, contrairement à la période précédente où plusieurs procédures contractuelles cohabitaient.. Il peut concerner aussi bien des agglomérations que des
villes petites et moyennes. Au total, plus de 1 300 quartiers et six millions d'habitants devraient bénéficier des actions menées dans le cadre des contrats de ville de la nouvelle génération.
Ces actions peuvent être mises en œuvre au
sein des quartiers eux-mêmes (réhabilitation de logements, entretien d'espaces publics...) ou à l'échelle de la commune ou de plusieurs communes associées dans le contrat de ville (insertion et emploi, prévention et sécurité).



L'ACTION DES DIFFERENTS MINISTERES


Emploi et solidarité - Programmes "nouveaux services-emplois jeunes", programme Trace (180 MF en 2000), plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), mise en œuvre de la loi de lutte contre les exclusions, contrats locaux pour l'accueil et l'intégration, programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins, réseaux d'aide aux parents, soutien au développement ou à la création d'activité dans les zones franches urbaines et les zones de redynamisation urbaines…
En outre, le ministère de l'Emploi et de la solidarité, à travers la direction des populations et des migrations (DPM) et le fonds d'action sociale (FAS), est porteur de la lutte contre les discriminations à l'emploi et au logement auprès des populations issues de l'immigration qui représentent une part importante de la population des territoires de la politique de la ville.

Justice - Maisons de justice et du droit, aide aux victimes, protection judiciaire de la jeunesse, cellules justice-ville, accès au droit, développement des mesures alternatives à la détention, de la médiation pénale et de la réparation…

Intérieur - Mise en place des contrats locaux de sécurité (CLS) articulés avec les contrats de ville, police de proximité, opérations de prévention en direction des jeunes, application de la circulaire du 2 octobre 1998 qui prévoit de garantir le respect de la loi dans tous les établissements scolaires, aide aux victimes, recrutement d'adjoints de sécurité issus des quartiers…

Equipement - Projet de loi sur le renouvellement urbain et la solidarité, programmes locaux de l'habitat, lutte contre l'habitat insalubre, redressement de la situation des copropriétés dégradées, amélioration de la gestion urbaine de proximité, réhabilitation du parc social

Education nationale - Contribution aux projets éducatifs locaux par les contrats de réussite, les contrats éducatifs locaux et le programme " nouvelles chances " mis en place dans les ZEP. La circulaire du 29 septembre 1999 " Education nationale et politique de la ville " définit précisément le partenariat entre l'Education nationale et le ministère de la Ville pour la préparation et le suivi des contrats de ville 2000-2006.





LA POLITIQUE DE LA VILLE
DANS LE DEPARTEMENT DE L'EURE


L'extension des sites prioritaires de la politique de la ville
Dans le cadre du dispositif en vigueur jusqu'à la fin de l'année 1999, seul le site d'Evreux bénéficiait dans l'Eure d'un contrat de ville. L'extension du dispositif des contrats de ville aux sites de Vernon et Louviers-Val de Reuil a été jugée nécessaire. Donc, dans le département de l'Eure, il y a depuis le 1er janvier 2000, trois contrats de ville, articulés autour de la prise en compte plus particulière des quartiers suivants :
Evreux [quartiers de la Madeleine et de Nétreville], Vernon [quartier des Valmeux-Blanchères-Boutardes] et Louviers [ZAC de la Justice]-Val de Reuil [le "germe de ville"].

1. La démarche d'élaboration des contrats de ville a été précédée, conformément au canevas national, d'une phase de diagnostic approfondi de la mise en œuvre passée de la politique de la ville. C'est sur les bases du diagnostic qu'ont été lancées par le Préfet les négociations pluri-partites entre l'Etat, les communes concernées et les collectivités régionales et départementales. L'objectif fixé par le Préfet était de parvenir, pour chacun des sites, à la rédaction d'une convention-cadre avec les élus. Cette convention comporte, outre la définition précise des périmètres géographiques d'intervention de la politique de la ville, la constitution d'une plate-forme d'objectifs communs sur les courts, moyens et longs termes.

2. L'articulation des contrats de ville avec la politique du Ministère de l'Education Nationale
Sur les 3 sites prioritaires, les périmètres des quartiers en difficulté sont désormais largement cohérents avec le ressort des nouvelles Zones d'Education Prioritaires. A Evreux, ces pôles s'organisent autour des deux Z.E.P. de la Madeleine (2 collèges, 14écoles, 1 lycée) et de Nétreville (1 collège, 9 écoles).
Sur le site de Vernon, la carte de la Z.E.P. recoupe quasiment celle de la zone urbaine sensible (2 collèges et 7 écoles). Enfin sur Louviers-Val de Reuil, l'adéquation de la géographie des zones prioritaires de l'Education Nationale à celle de la politique de la ville a été réalisée grâce à la création de la Z.E.P. de Val de Reuil et à l'aménagement de la Z.E.P. de Louviers.

Par ailleurs, la concrétisation des
contrats de ville est l'occasion d'approfondir ou de consacrer la logique inhérente aux Contrats Educatifs Locaux dont chacun des sites devrait être redevable.
Enfin, la négociation a été l'occasion pour l'Education Nationale d'approfondir son partenariat avec l'ensemble des acteurs impliqués dans la recherche de parcours d'insertion vis-à-vis des jeunes qui quittent le système éducatif en cours de scolarité.
Enfin,
le plan de lutte contre la violence a réaffirmé le travail mené en collaboration avec les services de police et de justice par le développement des parcours citoyens en direction des élèves et des parents d'élèves, mais aussi en direction des personnels des établissements scolaires.



UN OUTIL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE :
LE CONTRAT EDUCATIF LOCAL


L'aménagement des temps et des activités de l'enfant constitue un des enjeux prioritaires d'une éducation globale pour la réussite et l'insertion de tous. Les enfants et les jeunes tirent d'autant mieux parti de leur temps scolaire et de leur temps libre que ceux-ci sont mieux articulés et équilibrés.
L'Etat a manifesté la volonté de mobiliser tous les partenaires et acteurs éducatifs pour atteindre cet objectif et favoriser la réussite des enfants et des jeunes, en accordant une priorité aux plus défavorisés d'entre eux.
La Circulaire interministérielle du 9 juillet 1998 précise les modalités de mise en œuvre des Contrats Educatifs Locaux.
Leur conception et leur mise en œuvre reposent principalement sur l'initiative des acteurs locaux, elles s'exercent au moyen d'un partenariat construit sur un diagnostic partagé des besoins sociaux, repérés sur le territoire concerné.

Chaque projet, validé par le groupe départemental de pilotage présidé par le Préfet et l'Inspecteur d'Académie, et associant la DDJS, la DDASS, les CAF doit satisfaire aux exigences d'un projet éducatif de qualité, conforme au cahier des charges établi.

Des objectifs définis :
- développer la créativité des élèves et la curiosité;
- améliorer les résultats scolaires par un suivi individualisé;
- maîtriser la vie collective et ses règles (citoyenneté);
- diversifier les activités pour mieux appréhender les connaissances,   son corps,…

Des principes :
- vérifier la compétence des intervenants;
- associer les familles;
- impliquer les enfants dans la réalisation des projets;
- établir des projets cohérents et coordonnés.

Des résultats :
- une évaluation régulière du dispositif;
- un équilibre recherché et analysé entre le temps scolaire et le hors   temps scolaire;
- un suivi par les équipes de circonscription (Inspecteurs et Conseillers Pédagogiques)   notamment pour les résultats scolaires;
- une meilleure articulation des moments de présence de l'enfant :   cantine, accueil du matin, garderie…